Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet Mon-CEE.com est édité par la société ARARAT FINANCE,
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 400 000 euros,
dont le siège social est situé :
84 rue de Wattignies – 75012 Paris – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Numéro SIREN : 537771040
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14537771040
Mon-CEE.com constitue une filiale et une marque exploitée par la société ARARAT FINANCE.
Adresse email de contact : direction@mon-cee.com
2. Hébergement
Le site Mon-CEE.com est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site internet : www.ovh.com
3. Objet du site
Mon-CEE.com est un annuaire informatif spécialisé dans le domaine des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et de la rénovation énergétique.
La plateforme a pour objet de référencer des professionnels intervenant dans les domaines suivants :
- Isolation thermique
- Pompes à chaleur
- Panneaux photovoltaïques
- Audit énergétique
- Rénovation globale
- Travaux éligibles aux dispositifs d’aides publiques
Mon-CEE.com agit exclusivement en qualité d’éditeur d’un annuaire en ligne et de plateforme de mise en relation.
Le site ne réalise aucun travaux, ne commercialise aucun équipement, ne perçoit aucune prime énergie pour le compte des utilisateurs et n’intervient à aucun moment dans la relation contractuelle entre les particuliers et les professionnels référencés.
4. Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
ARARAT FINANCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.
Les professionnels référencés sur Mon-CEE.com sont seuls responsables des informations qu’ils communiquent, de leurs certifications, de leurs pratiques commerciales et de l’exécution des prestations réalisées.
En conséquence :
- Mon-CEE.com ne saurait être tenu responsable des travaux réalisés par les professionnels référencés.
- Mon-CEE.com ne peut être tenu responsable des litiges contractuels, malfaçons, retards, inexécutions ou pratiques commerciales des entreprises inscrites.
- L’utilisateur reste seul responsable de la vérification des qualifications, assurances et certifications des prestataires avant toute contractualisation.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Mon-CEE.com, incluant, de manière non limitative :
- Textes
- Graphismes
- Logos
- Icônes
- Illustrations
- Structure
- Base de données
- Charte graphique
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société ARARAT FINANCE.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Protection des données personnelles
Mon-CEE.com peut être amené à collecter certaines données personnelles via ses formulaires (demande d’information, inscription professionnelle, contact).
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’activité du site et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers en dehors des nécessités liées au fonctionnement du service.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès
- d’un droit de rectification
- d’un droit d’opposition
- d’un droit d’effacement
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à : contact@mon-cee.com
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site Mon-CEE.com, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.