Politique de confidentialité
Mon-CEE.com
Version en vigueur au : 01 MARS 2026
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le site Mon-CEE.com est exploité par :
ARARAT FINANCE
SARL au capital de 400 000 euros
Siège social : 84 rue de Wattignies – 75012 Paris – France
Numéro SIREN : 537771040
ARARAT FINANCE est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site Mon-CEE.com.
Contact : contact@mon-cee.com
2. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Mon-CEE.com attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- La loi Informatique et Libertés modifiée
- Les recommandations de la CNIL
Les données collectées sont traitées de manière licite, loyale, transparente et proportionnée.
3. DONNÉES COLLECTÉES
Les données susceptibles d’être collectées sont :
a) Données des utilisateurs particuliers
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Ville
- Message transmis via formulaire
b) Données des professionnels
- Raison sociale
- Nom du représentant
- Adresse professionnelle
- Téléphone
- Numéro SIREN
- Certifications déclarées
- Informations techniques liées à l’activité
c) Données techniques
- Adresse IP
- Données de navigation
- Cookies
- Données statistiques anonymisées
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données sont collectées afin de :
- Permettre la mise en relation entre utilisateurs et professionnels
- Gérer les inscriptions des professionnels
- Administrer les abonnements
- Répondre aux demandes de contact
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Assurer la sécurité du site
- Réaliser des statistiques d’audience
- Gérer les partenariats et publicités
Mon-CEE.com ne vend aucune donnée personnelle.
5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Les traitements reposent sur :
- Le consentement de l’utilisateur
- L’exécution d’un contrat (abonnement professionnel)
- L’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité, amélioration du service)
- Les obligations légales
6. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ SUR LES ÉCHANGES ENTRE PARTIES
Mon-CEE.com agit exclusivement comme annuaire.
Les échanges entre utilisateurs et professionnels sont réalisés en dehors du contrôle de Mon-CEE.com.
En conséquence :
- Mon-CEE.com ne contrôle pas les informations échangées entre parties
- Mon-CEE.com n’est pas responsable des données transmises directement entre utilisateurs et professionnels
- Mon-CEE.com ne saurait être tenu responsable d’un usage abusif des données par un professionnel
Il appartient aux utilisateurs de vérifier la politique de confidentialité propre à chaque professionnel.
7. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées :
- Données de contact : 3 ans après le dernier échange
- Données professionnelles : pendant la durée d’inscription + 5 ans
- Données contractuelles : durée légale comptable (10 ans)
- Cookies : 13 mois maximum
8. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être accessibles :
- Aux services internes de ARARAT FINANCE
- Aux prestataires techniques (hébergement OVH, maintenance)
- Aux partenaires publicitaires le cas échéant (uniquement données techniques)
Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.
9. TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE
Les données sont hébergées en Union Européenne.
En cas de transfert hors UE, Mon-CEE.com s’engage à mettre en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types).
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Mon-CEE.com met en œuvre :
- Protocoles HTTPS
- Sécurisation des serveurs
- Limitation des accès internes
- Sauvegardes régulières
- Mesures de protection contre les intrusions
Cependant, aucune transmission sur Internet ne pouvant être totalement sécurisée, Mon-CEE.com ne peut garantir une sécurité absolue.
11. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, chaque personne dispose :
- D’un droit d’accès
- D’un droit de rectification
- D’un droit d’effacement
- D’un droit d’opposition
- D’un droit à la limitation du traitement
- D’un droit à la portabilité
Toute demande doit être adressée à : contact@mon-cee.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
12. COOKIES
Le site utilise des cookies :
- Techniques (fonctionnement)
- Statistiques
- Publicitaires le cas échéant
L’utilisateur peut paramétrer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies.
13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Mon-CEE.com se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Mon-CEE.com et ARARAT FINANCE ne sauraient être tenus responsables :
- D’un accès frauduleux aux données résultant d’une négligence de l’utilisateur
- D’une fuite de données causée par un professionnel référencé
- D’un dysfonctionnement indépendant de leur volonté
- D’un cas de force majeure